ME MONCIERO - avocat en droit du travail pour la défense des employeurs à Nîmes, Alès, Beaucaire et Uzès - Gard

Vous êtes employeur ?
Maître MONCIERO vous conseille et défend vos droits

Rédaction de contrat de travail: CDI, CDD,
Contrat à temps partiel, etc…

Dans certains contrats, des mentions sont obligatoires. A défaut les conséquences peuvent être lourdes pour l’employeur.

Exemple:

Le CDD est un contrat particulier. Le motif du recours au CDD est très nettement encadré. Ainsi, mal rédiger la clause de recours au CDD fait courir à ce dernier un risque de requalification en … CDI ! Sur ce seul point déjà, l’employeur sera condamné à payer au salarié une indemnité équivalente au minimum à un mois de salaire.

Pire encore, si l’employeur a mis fin au CDD à la date de fin prévue du CDD mais que le CDD est ensuite rétroactivement requalifié en CDI, la rupture du contrat est requalifiée en … licenciement sans cause réelle et sérieuse ! Les conséquences financières pour l’employeur peuvent s’avérer alors catastrophiques (condamné parfois à payer une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant très souvent à un minimum de six mois de salaire…).

Par conséquent, il est extrêmement important de rédiger parfaitement un contrat de travail et d’y intégrer des clauses les plus précises possible.

Pouvoir disciplinaire: Avertissement,
Mise à pied, licenciement, etc…

Le comportement fautif du salarié relève exclusivement de l’appréciation de l’employeur. De ce fait, constitue une faute tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur.

Toute faute du salarié peut être sanctionnée par l’employeur.

Lorsque l’employeur prend connaissance d’un agissement qu’il considère comme fautif et qu’il veut sanctionner son salarié, il doit cependant agir dans un délai de deux mois et respecter une procédure stricte. Là encore l’irrespect de la procédure peut avoir de lourdes conséquences pour l’employeur.

Relations collectives du travail

Maître MONCIERO vous conseille notamment en matière:

• de conventions collectives,
• de mise en place d’institutions représentatives du personnel,
• d’assistance à la négociation collective d’entreprise,
• d’aménagement et réduction du temps de travail,
• d’hygiène et sécurité dans l’entreprise,
• de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail,
• de restructurations, réorganisations et transferts des contrats de travail,
• de mise en cause de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

Rupture du contrat de travail

Lorsqu’un employeur souhaite mettre un terme au contrat de travail de son salarié (et hors contrat d’exception type CDD ou mise à la retraite), ce dernier n’a pas beaucoup d’options.

Il peut licencier ou, éventuellement décider, en accord avec son salarié, de la mise en place d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.

> Le licenciement

L’employeur doit nécessairement avoir un motif de licenciement. Celui-ci peut-être personnel (insuffisance professionnelle/de résultat, inaptitude médicalement constatée, faute du salarié, etc…) ou économique (difficultés économiques, mutation technologique, arrêt de l’activité de l’entreprise, réorganisation de l’activité dans le but de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise);

> La rupture conventionnelle

Le salarié et l’employeur signent ensemble un formulaire administratif. Maître MONCIERO conseille généralement la rédaction d’un accord de rupture conventionnelle distinct.

Formations intra ou inter-entreprises

D’une manière plus générale, Maître MONCIERO propose différentes formations à ses clients employeurs/ chefs d’entreprise (portant notamment sur l’actualité jurisprudentielle et législative sur des points précis du droit du travail (formation et rupture du contrat, accident du travail, négociation collective, etc…)).

Assistance en matière précontentieuse et contentieuse

• Négociation transactionnelle avec un salarié postérieurement à la rupture du contrat ;
• Relation avec l’inspection du travail et/ou les organismes de sécurité sociale ;
• Assistance et représentation en justice en cas de procédure judiciaire (devant le Conseil des prud’hommes, la Cour d’appel, etc).