Vous êtes salarié ?
Maître MONCIERO vous conseille et défend vos droits
L’existence d’une relation de travail dépend des conditions concrètes dans lesquelles est exercée l’activité professionnelle.
Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent décider que le contrat de travail n’existe pas.
D’ailleurs le juge ne s’arrêtera jamais à la dénomination du contrat donné par les parties et examinera toujours les conditions de fait: Ce n’est pas parce que l’employeur vous a indiqué vous avoir embauché en CDD que vous êtes effectivement en CDD. La requalification en CDI est souvent possible !
Parce que l’employeur et le salarié ne sont pas sur un pied d’égalité, l’employeur outrepasse parfois ses droits à l’égard de ses salariés.
> Négociation avec l’employeur
Si vous rencontrez notamment l’une de ces difficultés, il est toujours possible de négocier avec l’employeur. Maître MONCIERO vous conseille afin de trouver un accord amiable avec l’employeur sans porter atteinte à l’existence de votre contrat de travail.
> Procédure judiciaire
Lorsqu’aucun accord amiable n’est possible, Maître MONCIERO vous conseille, vous assiste et vous représente en justice pour faire valoir vos droits.
> Prise d’acte de la rupture de votre contrat
En toute hypothèse, si le problème persiste mais que vous ne souhaitez pas démissionner, il existe un moyen simple de rompre votre contrat de travail: la prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail.
Qu’est-ce que la prise d’acte de la
rupture du contrat de travail?
Vous mettez vous-même un terme à votre contrat de travail en raison des fautes que vous reprochez à votre employeur. Vous n’avez à ce titre aucun préavis à respecter. Dans ce cas, il convient de saisir le Conseil des prud’hommes. Si ce dernier considère que les fautes de l’employeur sont caractérisées et d’une particulière gravité, il requalifiera la rupture de votre contrat en licenciement abusif. Ainsi, vous obtiendrez des indemnités (Ex: indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement abusif, Dommages-intérêts pour exécution déloyale de votre contrat, rappels d’heures supplémentaires, etc…).
Attention cependant : une prise d'acte illégitime ou mal engagée peut aussi avoir de lourdes conséquences… Le salarié pouvant en théorie être condamné à rembourser à l'employeur le montant des salaires correspondant au prévis. Prenez conseil auprès d'un avocat.
En quoi Maître MONCIERO peut il vous aider?
Lorsque Maître MONCIERO vous reçoit à son cabinet, il analyse les éventuels manquements de l’employeur à votre contrat de travail et vous propose, le cas échéant, de saisir la juridiction prud’homale.
Fort de sa compétence en droit du travail,(Maître MONCIERO collabore actuellement au sein d’un cabinet expert en droit du travail et a bénéficié d’un enseignement universitaire spécifique), et respectueux de la déontologie propre à sa profession, Maître MONCIERO ne conseillera jamais à un client une procédure judiciaire vouée à l’échec. Ainsi, il vous indiquera si les manquements commis par l’employeur sont susceptibles de justifier la prise d’acte de votre contrat de travail et si le comportement de votre employeur est condamnable.
