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Calcul des honoraires
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires de Maître MONCIERO sont libres (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
A ce titre, Maître MONCIERO conclu avec son client une convention d’honoraires prévoyant de manière détaillée le montant total des honoraires que le client devra payer.
Adaptés à chaque cas, ladite convention d’honoraires prévoit ainsi un honoraire forfaitaire et/ou un honoraire au temps passé et parfois un honoraire de résultat.
> L’honoraire forfaitaire
Il permet au client de connaître précisément, et à l’avance, le coût total des prestations. Il est généralement mis en place dans des procédures dont il est possible de déterminer dès le départ les diligences à effectuer. Maître MONCIERO propose ainsi systématiquement un honoraire forfaitaire en matière de droit du travail.
> L’honoraire au temps passé
Caractéristique des dossiers et des procédures dont il est très difficile de déterminer précisément et à l’avance les diligences à effectuer, l’honoraire au temps passé est déterminé, en accord avec le client, sur la base d’un taux horaire fixe. Dès lors que ce mode de calcul est mis en place, Maître MONCIERO communique régulièrement à son client une note détaillée de ses diligences (c’est-à-dire du temps passé sur le dossier).
> L’honoraire de résultat
Déontologiquement, Maître MONCIERO ne peut recevoir d’honoraires fixés uniquement en fonction du résultat. A ce titre, l’honoraire de résultat ne peut qu’être un honoraire complémentaire à l’honoraire forfaitaire ou à l’honoraire au temps passé. Il correspond généralement à un pourcentage des sommes réellement payées par l’adversaire en fin de procédure et fait l’objet d’une facturation spécifique dès que le client à perçu ces sommes.
paiement des honoraires
Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée par le client ou contre le client, Maître MONCIERO demande par principe à ce dernier le paiement d’une provision sur le montant total des honoraires à venir.
Par la suite, et en accord avec le client, Maître MONCIERO met en place un échéancier de paiement.
A ce titre, pour y être éligible, un client doit pouvoir justifier de ressources mensuelles inférieures à 929 euros* pour l’aide juridictionnelle totale et 1.393 euros* pour l’aide juridictionnelle partielle.
(* Ces chiffres changent chaque année)
En savoir plus sur l'Aide Juridictionnelle
Protection juridique
Conformément à l’article L127-1 du code des assurances, l’assurance de protection a pour objet de garantir les assurés contre les risques juridiques et judiciaires auxquels ils sont confrontés.
Concrètement les honoraires de l’avocat choisi par le client (un assureur ne peut imposer le choix d’un avocat à ses assurés!) sont pris en charge en tout ou partie par votre assureur.
Nota bene : De nombreux clients ne sont souvent pas informés du fait qu’ils disposent d’une protection juridique. Un coup de téléphone à votre assureur permet la plupart du temps d’être rapidement fixé.
