Vie privée
Politique de confidentialité
Article 1 — Préambule
Cette politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur les pratiques de collecte et de traitement des données à caractère personnel. Elle décrit les modalités de traitement, les droits des utilisateurs, l'identité du responsable du traitement et la politique relative aux cookies.
Au sens du présent document, on entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d'identifier un utilisateur, notamment son nom, son adresse email, son adresse postale, son adresse IP ou son âge.
Article 2 — Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l'article 5 du RGPD, les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et limitées à ce qui est nécessaire. Les informations doivent rester exactes et n'être conservées que le temps nécessaire.
Le cabinet garantit une sécurité appropriée contre les traitements non autorisés ou illicites et protège les données contre toute perte ou dommage accidentel.
Article 3 — Données à caractère personnel collectées et traitées
3.1 — Données collectées
Le cabinet collecte des données d'identification (nom, email, téléphone, adresse postale), des informations professionnelles (nom de l'entreprise, fonction) et des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, horaires de connexion).
Ces données sont collectées pour la navigation sur le site, l'amélioration de l'expérience utilisateur et la prise de contact avec le cabinet.
3.2 — Mode de collecte
Les cookies de navigation sont collectés automatiquement. La durée de conservation des données est limitée à un an, sauf obligations légales imposant un délai plus long.
3.3 — Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA.
Article 4 — Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Responsable du traitement : Maître Jean-Gabriel Monciero, entrepreneur individuel.
- Adresse
- 6 rue Crémieux, 30000 Nîmes, France
- Téléphone
- +33 4 48 21 11 92
Délégué à la protection des données : mêmes coordonnées que le responsable du traitement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 5 — Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Consulter les données vous concernant détenues par le cabinet.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation : Demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : Obtenir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, contactez Maître Jean-Gabriel Monciero par email ou courrier.
Article 6 — Politique relative aux cookies
Les cookies collectent automatiquement certaines informations pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement.
Article 7 — Modifications de la politique
Le cabinet se réserve le droit de modifier cette politique pour maintenir sa conformité avec la législation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.