Informations légales
Mentions légales
Préambule
Les présentes mentions légales sont conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En accédant au site https://www.monciero-avocat-nimes.fr, l'utilisateur accepte implicitement les présentes conditions.
Édition du site
MONCIERO AVOCATexploite ce site en qualité de Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SERL).
- Adresse
- 6 rue Crémieux, 30000 Nîmes, France
- RCS Nîmes
- 987 424 710
- Téléphone
- +33 4 48 21 11 92
- Numéro de TVA
- FR66987424710
- Directeur de la publication
- Maître Jean-Gabriel Monciero (gérant)
Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA.
Accès au site
Le site est accessible en continu. L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou limiter l'accès pour assurer la maintenance ou la mise à jour des contenus. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service affectant les activités des utilisateurs.
Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer par email ou via le formulaire de contact.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification non autorisée du contenu du site est interdite et susceptible de poursuites conformément à la réglementation applicable.