Vos droits en cas de licenciement abusif

Vous pensez être victime d'un licenciement abusif ? Cet article vous fournit toutes les clés pour défendre vos droits, contester une décision injuste et obtenir réparation.

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?

Un licenciement est abusif lorsqu'il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

Lorsque la procédure de licenciement prévue par le Code du travail n'est pas respectée. La procédure est dite irrégulière.

Tout licenciement doit être fondé sur des faits :

• Objectifs

• Établis et donc matériellement vérifiables

• Rendant impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail et rendant nécessaire le licenciement

  
  

Exemples de licenciements abusifs

Prenons des exemples concrets pour mieux comprendre :

• "Mon employeur m'a licencié en invoquant des raisons économiques, alors que l'entreprise venait d'annoncer une forte croissance."

• "J'ai été licencié pour absence injustifiée alors que j’avais adressé à mon employeur la prolongation de mon arrêt de travail."

Bon à savoir : Un licenciement sans cause réelle et sérieuse expose l’employeur à des sanctions, y compris le versement d’indemnités parfois importantes.

Typologie des motifs de licenciement abusif

Dans la plupart des cas le licenciement sera jugé abusif si la preuve des griefs ou des faits invoqués à l’appui du licenciement n’est pas rapportée.

Un licenciement pour faute imaginaire ou exagérée est une situation fréquente. Par exemple, un employé accusé à tort de "baisse de performance" alors qu’aucun objectif clair n’avait été fixé pourrait facilement contester cette décision.

A noter : la preuve de la faute grave repose toujours sur l’employeur. Et en matière de licenciement pour motif disciplinaire, le doute doit profiter au salarié.

Le licenciement en lien avec une discrimination (telle que par exemple l’état de santé d’un salarié) est, en outre, parfaitement illégal.

Enfin, un licenciement économique dont la preuve de la réalité des difficultés économiques n’est pas rapportée est abusif et constitue également une source fréquente de contentieux.

C’est également le cas lorsqu’en matière de licenciement pour motif personnel, la preuve des griefs reprochés au salariés n’est pas rapportée.

Quels sont vos droits en cas de licenciement abusif ?

Les salariés victimes de licenciement abusif disposent de plusieurs recours pour obtenir justice et réparation.

Indemnités de licenciement

Le principal droit du salarié est de solliciter de la juridiction prud’homale des indemnités de licenciement.

En matière de licenciement abusif, ces indemnités sont calculées sur la base d’un barème tenant compte principalement de l’ancienneté du salarié au jour de son licenciement. En voici quelques exemples :

• 1 an d’ancienneté : Entre 1 et 2 mois de salaire brut.

• 10 ans d’ancienneté : Entre 3 et 10 mois de salaire brut.

• 30 ans d’ancienneté : Jusqu’à 20 mois de salaire brut.

Exemple : Une employée a prouvé, grâce à des échanges d’emails, que son poste n’avait pas été supprimé contrairement à ce que prétendait son employeur. Elle a obtenu 10 mois de salaire brut en indemnisation.

Réintégration dans l’entreprise

Lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut demander sa réintégration dans l’entreprise.

Cette réintégration nécessite cependant un accord entre les deux parties.

Bon à savoir : en matière de licenciement jugé nul, la réintégration est de droit pour le salarié qui la demande.

Comment contester un licenciement abusif ?

La contestation d’un licenciement abusif exige une préparation rigoureuse et l’appui d’un dossier solide.

Étape 1 : Collecter les preuves et contester son licenciement

Dans un premier temps le salarié doit rassembler tous les éléments pouvant prouver les irrégularités dont son licenciement est entaché :

• Contrat de travail et avenants : Vérifiez si les termes ont été respectés.

• Correspondances écrites : Emails, lettres et documents justifiant vos actions ou réfutant les accusations.

• Témoignages : Les collègues ou partenaires professionnels peuvent soutenir votre version des faits.

Exemple : Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle peut présenter des évaluations internes positives pour prouver l’absence de fondement des accusations.

Dans un second temps le salarié doit contester par écrit son licenciement auprès de son employeur et l’informer le cas échéant qu’il n’est pas opposé à ce qu’une solution amiable soit trouvée. Cette contestation peut parfaitement être effectuée par un avocat.

Étape 2 : Saisir le Conseil de prud’hommes

La procédure débute par le dépôt d’une requête auprès du Conseil de prud’hommes.

Cette juridiction analysera les faits et les preuves pour évaluer la légitimité du licenciement. La procédure prud’homale débute en principe par une tentative de conciliation.

A défaut de conciliation, la procédure se poursuit et l’affaire est ensuite plaidée.

Étape 3 : Préparer l’audience

Lors de l’audience, une présentation claire et argumentée des faits est essentielle. Il s’agit notamment de démontrer :

• Les éventuelles irrégularités procédurales.

• Que le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse

• Le préjudice financier ou moral que le licenciement a engendré pour le salarié

• Vos attentes (indemnisation ou réintégration).

Conclusion

Un licenciement abusif n’est pas nécessairement une fatalité. Car les salariés disposent de nombreux recours pour contester une décision injuste et obtenir réparation.

Si vous êtes concerné, contactez Maître Jean-Gabriel Monciero, avocat expérimenté en licenciement, pour défendre vos droits efficacement. Agir rapidement est essentiel pour garantir vos chances de succès.