Harcèlement moral au travail

Définition

Ensemble d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Cadre juridique

Le harcèlement moral au travail est défini et prohibé par l'article L. 1152-1 du Code du travail. Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail. L'article L. 1152-2 précise qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral. L'employeur est tenu à une obligation de prévention et de protection de la santé physique et mentale des salariés, ce qui inclut la lutte contre le harcèlement moral.

Régime juridique

Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d'agissements hostiles sur une période donnée. Ces agissements peuvent émaner de l'employeur, d'un supérieur hiérarchique ou de collègues. La preuve du harcèlement moral obéit à un régime spécifique : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement, et il incombe alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le licenciement d'un salarié victime de harcèlement moral est nul si le lien de causalité est établi. Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir des dommages et intérêts. L'employeur engage sa responsabilité s'il n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires ou s'il n'a pas fait cesser les agissements dès qu'il en a eu connaissance.

Cas pratique

Un salarié subit pendant plusieurs mois des critiques systématiques de son supérieur sur son travail, des mises à l'écart lors de réunions, des modifications répétées de ses horaires sans justification et des remarques dévalorisantes devant ses collègues. Il constate une dégradation de son état de santé et obtient un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif. Le salarié peut rassembler des témoignages de collègues, des échanges écrits et ses certificats médicaux, puis saisir le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître le harcèlement moral. Si le harcèlement est établi, il peut obtenir la nullité de son éventuel licenciement et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Jurisprudence pivot

Cass. Soc., 12 janvier 2022, n° 20-15.546 : confirme que la caractérisation du harcèlement moral repose sur l'existence d'agissements répétés et leur effet dégradant sur les conditions de travail, indépendamment de l'intention de leur auteur. Cette décision rappelle que le juge doit apprécier l'ensemble des éléments de fait pour déterminer si les agissements constituent un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du Code du travail.

Voir aussi

• Harcèlement sexuel au travail
• Discrimination au travail
• Licenciement abusif